Rédiger sa documentation de prix de transfert

Rédiger sa documentation de prix de transfert

• Décrire le groupe et son environnement économique.

• Analyser les transactions intragroupe.

• Procéder à l'analyse économique.

• Faire le point sur les documentations des métiers à risque.

Suivre l'évolution de la fonction prix de transfert

Vérifier les modèles économiques employés
• Le champ d'application de la méthode choisie.
• Le contrôle de la cohérence des relations intragroupe avec les objectifs stratégiques du groupe.
• L'audit de la pratique quotidienne des prix de transfert par les opérationnels.

Impliquer tous les intervenants internes
• Créer un relais entre les équipes fiscales et financières.
• Réviser ensemble le bien-fondé de la méthode utilisée.

Faire valider la pratique par un tiers
• Faire intervenir un tiers : définir le moment opportun.
• Cerner pour quelle mission lui demander d'intervenir.

Contrôler la performance de la politique de prix de transfert

• Maîtriser les risques et la charge d'impôt.

• Le taux effectif d'impôt local, groupe ou consolidé pour le bénéficiaire.

Analyser les documents
• Rédiger le contrat intragroupe en évitant les risques.
• Vérifier si la documentation est appropriée.
• Corriger une documentation obsolète.

Le suivi face aux pratiques étrangères : cerner les principales situations à risque

Le modèle théorique au contact de la réalité

• Résoudre les conflits entre les méthodes de prix de transfert.

• Sécuriser les ajustements de fin d'année.

• Les cycles économiques et les changements de méthode : éviter le risque fiscal.

• Tirer parti d'une vérification de comptabilité pour sécuriser les prix de transfert.